Conditions générales de vente.

1. Prestataire

Les services sont fournis par Data Tech Soft Consulting, ci-après « DTS ». Coordonnées complètes sur la page Mentions légales.

2. Services couverts

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par DTS :

• Applications data sur mesure — cadrage, architecture de pipelines, dashboards analytiques.
• Implémentation et support Odoo ERP — déploiement, modules sur mesure, migration, maintenance applicative.
• Développement web et mobile — applications web, sites vitrines, apps mobiles natives ou cross-platform.
• Automatisation et IA — workflows n8n, agents IA, chatbots, machine learning industrialisé.
• Produits DTS — DTS People, DTS Finance, DTS Legal, DTS Campus, DTS Clinic, DTS Fleet.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis nominatif détaillant périmètre, livrables, calendrier, ressources et prix. Le devis est valable 30 jours sauf mention contraire. La signature du devis (ou réception d'un bon de commande) vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

4. Modalités d'exécution

Les prestations sont exécutées selon une méthodologie itérative en quatre phases : Discovery · Design · Build · Launch. Toute demande hors périmètre fait l'objet d'un avenant.

Prestations réalisables à distance ou sur site (Paris, Conakry, Dakar). Les frais de déplacement éventuels sont facturés au réel sur justificatifs.

5. Obligations du Client

• Fournir les informations, accès et données nécessaires à l'exécution des prestations ;
• Désigner un interlocuteur référent habilité à prendre les décisions dans les délais impartis ;
• Valider les livrables dans les délais convenus (sans retour sous 10 jours ouvrés, ils sont réputés acceptés) ;
• Respecter les licences des logiciels tiers utilisés dans les solutions livrées.

6. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés hors taxes. Sauf convention particulière, la facturation est jalonnée : 30 % à la commande, 40 % à mi-parcours, 30 % à la livraison. Les prestations de maintenance (TMA) sont facturées mensuellement à terme échu.

Factures payables à 30 jours date de facture, par virement bancaire. Tout retard entraîne, de plein droit, l'application d'intérêts au taux légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

7. Propriété intellectuelle

Les développements spécifiques réalisés pour le Client (code, modèles de données, interfaces, documentation) lui sont cédés à titre exclusif à compter du paiement intégral de la prestation.

DTS conserve la propriété de ses outils internes, frameworks et savoir-faire préexistant. Le Client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif et perpétuel sur ces composants dans le cadre de la solution livrée. Les logiciels open source restent soumis à leurs licences respectives.

8. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées, y compris après la fin du contrat. Les données personnelles sont traitées conformément à la règlementation (RGPD, lois OHADA) et notre politique de confidentialité.

9. Garantie et maintenance

Sauf clause contraire, les développements livrés bénéficient d'une garantie de bon fonctionnement de 3 mois à compter de la mise en production, couvrant la correction des anomalies bloquantes reproductibles.

Au-delà, DTS propose des contrats de maintenance et support (TMA) avec des SLAs adaptés à la criticité.

10. Responsabilité

La responsabilité de DTS est limitée aux dommages directs, prévisibles et prouvés. Elle ne saurait excéder le montant hors taxes perçu au titre de la prestation en cause.

Sont exclus les pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires, de données, tout dommage indirect, ainsi que les cas de force majeure ou de défaillance d'un fournisseur tiers.

11. Résiliation

En cas de manquement grave, la partie lésée pourra résilier le contrat par lettre recommandée après une mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours. Les prestations réalisées jusqu'à la résiliation restent dues.

12. Droit applicable et juridiction

CGV régies par le droit français pour les prestations facturées depuis la France, par le droit local applicable (OHADA, Guinée, Sénégal) pour les prestations facturées depuis nos entités africaines. En cas de litige, recherche d'une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, compétence expresse aux tribunaux du siège social de DTS.

13. Contact

Questions sur les CGV : contact@datatechsoft.com ou via le formulaire Contact.